Zone U

Intitulé du document : I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

- Destinations et sous-destinations - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations - Mixité fonctionnelle et sociale

Où puis je construire ?

Intitulé du document : II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Volumétrie et implantation des constructions - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions - Stationnement

Comment j’insère ma construction dans son

environnement ?

III- Équipement et réseaux

- Desserte par les voies publiques ou privées - Desserte par les réseaux

Comment je m’y raccorde ?

Les dispositions propres à chaque zone viennent en complément des dispositions communes à toutes les zones figurant dans les dispositions générales du règlement

SAINT-SATURNIN-LES-APT

Extrait de règlement – Zones UE et 1AUe - DOCUMENT DE TRAVAIL

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Conçu par Dressé par

COMMUNE SOLiHA Vaucluse

JB.PORHEL Responsable pôle Urbanisme

G.JUDAS Assistant d’études Urbanisme

Révision allégée n°1

Extrait de règlement

1

09/10/2023

SOMMAIRE

PREAMBULE ................................................................................................................. 2

TITRE IV: LES ZONES AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N) ........................ 8

PREAMBULE

1. Rappel réglementaire

Conformément à l'article L.151-8 du Code de l'Urbanisme, « le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3».

Conformément à l'article R.151-10 du Code de l'Urbanisme, « le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L.152-1».

2. Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Saint Saturnin les Apt (84). Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol ;

- La Loi « Montagne ». Le PLU devra être compatible avec les dispositions de cette loi. Cette loi s’applique également à toute personne publique ou privée pour toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol (article L.122-2 du CU).

- Les périmètres ou prescriptions listés aux articles R.151-52 et R.151-53 du code de l’urbanisme (cf. pour information les annexes du plan local d’urbanisme) ;

- Les risques naturels, et notamment celles issues du PPRi du Coulon-Calavon (en cours d’étude), ou celles concernant le risque feu de forêt ;

- Les éléments de patrimoine bâti à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier ainsi que des « espaces partagés paysagers » au sein du village, mentionnés à l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme ;

- Les espaces boisés classés définis à l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme ;

- Les emplacements réservés définis au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme ;

- Les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme (ruisseau de la Combe de Font Jouvale, ravin de Bardouin, ruisseau de Lioux, etc.).

- Les périmètres définis au titre de l’article L.111-17 (anciennement L.111-6-2) du Code de l’Urbanisme et reportés en annexe du présent règlement. Pour rappel, la délimitation de ces périmètres permet de déroger aux règles de l’article L.111-16 pour des raisons de protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines. Une étude a été réalisée et annexée au PLU.

3. Autres préconisations concernant le risque lié au retrait gonflement des argiles

Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations géologiques argileuses sont susceptibles de provoquer des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel.

Afin d’établir un constat scientifique objectif et de disposer de documents de référence permettant une information préventive, il a été réalisé une cartographie de cet aléa à l’échelle de tout le Vaucluse dans le but de définir les zones les plus exposées au phénomène de retraitgonflement (cf. rapport de présentation).

Ce phénomène peut se trouver même dans les secteurs d’aléa nul, localement au sein de zones argileuses d’extension limitée, notamment dues à l’altération localisée des calcaires ou à des lentilles argileuses non cartographiées et susceptibles de provoquer des sinistres.

Ainsi, pour l’ensemble de ces zones une étude réalisée à la parcelle par un bureau spécialisé en géotechnique est préconisée afin de déterminer les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de constructions adaptées.

En l’absence d’une série d’études géotechniques, il est recommandé d'appliquer les dispositions préventives prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement. Leur mise en application peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur.

Schéma de synthèse des dispositions préventives

4. Structure du règlement Le règlement s’organise autour de plusieurs titres : Titre I concernant les dispositions générales