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Edifiable

Parcelle AH 4 à Saint-Sébastien-sur-Loire

23 241 m² au plan cadastral. Identifiant 44190000AH0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

Nl, Ne rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • EL3Halage et marchepiedMarchepied
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages r��glementaires
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques prévisible d'inondation de la Loire Aval - NantesEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 01Espace Boisé Classé (EBC)
  • 07Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP)
  • 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
  • 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
  • infoZonage d'assainissement des eaux usées
  • infozonage pluvial
  • infoRèglement local de publicité
  • inforisque inondation par débordement de cours d'eau

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Saint-Sébastien-sur-Loire

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.