Parcelle BW 30 à Saint-Sébastien-sur-Loire
3 369 m² au plan cadastral. Identifiant 44190000BW0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMb
Quartier de grands ensembles ou de projet urbain Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMB (secteur UMb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFolie de la GibrayePérimètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 de Loire-AtlantiqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 02risque d'inondation par ruissellement
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 22périmètre tertiaire
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+4+C
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infozonage pluvial
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 mai 2024Travaux achevés - 16 RUE DE LA BOULOGNE
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Sébastien-sur-Loire
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.