Parcelle BZ 277 à Saint-Sébastien-sur-Loire
1 911 m² au plan cadastral. Identifiant 44190000BZ0277. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UMap, UMa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UMAP (secteur UMap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMA (secteur UMa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05emplacement réservé pour projet d'intérêt général4-17
- 15recul / retrait minimal4.00
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 18Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP)
- 22polarité commerciale de proximité et centralité commerciale Nantaise
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+2+C
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoRèglement local de publicité
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infozonage pluvial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 février 2026, 1 660,32 m² créés, 10 logementsAutorisé - 4-6 RUE JEAN MACE
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Sébastien-sur-Loire
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.