Parcelle CI 219 à Saint-Sébastien-sur-Loire
293 m² au plan cadastral. Identifiant 44190000CI0219. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMa
Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMA (secteur UMa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages r��glementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques prévisible d'inondation de la Loire Aval - NantesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+2+C
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infozonage pluvial
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- inforisque inondation par débordement de cours d'eau
- infoRèglement local de publicité
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 septembre 2013, 24 m² créésAutorisé - 122 BOULEVARD DES PAS ENCHANTE
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Sébastien-sur-Loire
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.