Parcelle CM 140 à Saint-Sébastien-sur-Loire
10 124 m² au plan cadastral. Identifiant 44190000CM0140. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UMd1, US rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UMD1 (secteur UMd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone US
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé (EBC)
- 07Espace Paysager à Protéger (EPP)
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infozonage pluvial
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoRèglement local de publicité
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 avril 2025, 1 logementTravaux achevés - 20 AVENUE JEAN JAURI__S
- PCPermis de construire autorisé le 7 août 2017, 284 m² créésTravaux achevés - 20 AV JEAN JAURES
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Sébastien-sur-Loire
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.