Parcelle CR 181 à Saint-Sébastien-sur-Loire

1 622 m² au plan cadastral. Identifiant 44190000CR0181. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UEi, UEm rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEi)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEm)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

07Espace Paysager à Protéger (EPP)
44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
infozonage pluvial
infoZonage d'assainissement des eaux usées
infoRèglement local de publicité
infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 23 mai 2013, 80 m² créésTravaux achevés - 206 RUE DE LA PYRAMIDE

Toutes les autorisations délivrées à Saint-Sébastien-sur-Loire

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.