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Edifiable

Parcelle CT 87 à Saint-Sébastien-sur-Loire

402 m² au plan cadastral. Identifiant 44190000CT0087. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UMd2p, Nn rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UMD2P (secteur UMd2p)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nn)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
  • 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
  • infoRèglement local de publicité
  • infoZonage d'assainissement des eaux usées
  • infozonage pluvial

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Saint-Sébastien-sur-Loire

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.