Parcelle CX 16 à Saint-Sébastien-sur-Loire
910 m² au plan cadastral. Identifiant 44190000CX0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEm
Secteur d'activités économiques mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02risque d'inondation par ruissellement
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP)
- 22périmètre tertiaire
- 22pôle de services
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoRèglement local de publicité
- infopérimètre d'étude
- infopérimètre relatif au taux majoré de la taxe d'aménagement
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infozonage pluvial
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 octobre 2017Travaux achevés - 387 T RTE DE CLISSON
- PCPermis de construire autorisé le 19 mai 2015, 50 m² créésTravaux achevés - 387 T RTE DE CLISSON
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Sébastien-sur-Loire
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.