Parcelle DH 144 à Saint-Sébastien-sur-Loire
14 714 m² au plan cadastral. Identifiant 44190000DH0144. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UMd1, US, UMa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UMD1 (secteur UMd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone US
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMA (secteur UMa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05emplacement réservé pour projet d'intérêt général4-225
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP)
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+1+C
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- 44périmètre indicatif de 500 m autour des stations de transport collectif structurant
- infoRèglement local de publicité
- infopérimètre d'étude
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infozonage pluvial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 septembre 2024, 58 m² créésAutorisé - 10 RUE EDOUARD HERVE
- PCPermis de construire autorisé le 22 août 2023, 316 m² créésTravaux achevés - 10 RUE EDOUARD HERVE
- PCPermis de construire autorisé le 18 décembre 2019, 270 m² créésAutorisé - 10 RUE EDOUARD HERVE
- PCPermis de construire autorisé le 25 avril 2018, 460 m² créésTravaux achevés - 10 RUE EDOUARD HERVE
- PCPermis de construire autorisé le 28 décembre 2016, 132 m² créésChantier ouvert - 10 B RUE EDOUARD HERVE
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Sébastien-sur-Loire
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.