Parcelle DH 255 à Saint-Sébastien-sur-Loire
615 m² au plan cadastral. Identifiant 44190000DH0255. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
US, UMa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone US
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMA (secteur UMa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP)
- 18Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP)
- 22polarité commerciale de proximité et centralité commerciale Nantaise
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+2+C
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- 44périmètre indicatif de 500 m autour des stations de transport collectif structurant
- infozonage pluvial
- infoRèglement local de publicité
- infopérimètre d'étude
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 juin 2015, 152 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 12 QU RUE EDOUARD HERVE
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Sébastien-sur-Loire
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.