Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Stail
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20211
- 20231
- 20241
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 21 févr. 2024 | 4 LE PALAIS | A 649 | 85 587 m² | - | 386 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 7 mars 2023 | 19 RUE DU CHATEAU SAINT LOUIS | A 922 | 806 m² | 1 | 95 m² | Chantier ouvert le 5 avr. 2023 |
| PCConstruction nouvelle | 30 juil. 2021 | A LA CHATELLE | A 81 | 0 m² | - | 566 m² | Achevé le 2 déc. 2022 |
| PCConstruction nouvelle | 1 oct. 2014 | LE PALAIS | A 649 | 0 m² | - | 600 m² | Achevé le 15 oct. 2019 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Saint-Stail.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.