Parcelle AA 71 à Saint-Victoret
858 m² au plan cadastral. Identifiant 13102000AA0071. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP3
Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 30% Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Saint Victoret (Cadière et Raumartin)Enveloppe des zonages réglementairesActe : SAINTVICTORET_19850074
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d’argile de Saint VictoretEnveloppe des zonages réglementairesActe : SAINTVICTORET_19990099
Prescriptions du plan
- 04Zone de bonne desserte activitésBD
- 48Zonage pluvial 2
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 octobre 2017, 80 m² créésAutorisé - 1 DU MARECHAL JUIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.