Parcelle AI 802 à Sainte-Anastasie
636 m² au plan cadastral. Identifiant 30228000AI0802. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCc
Secteur correspondant aux quartiers présentant des densités plus fortes, situés sur les parties basses des villages de Russan etAubame Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Risque de Retrait-gonflement des argiles : zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- 02Risque liés au RADON : Potentiel de catégorie 1
- 02Risque sismique
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 5%
- infoPérimètre de soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (article L.421-4 du code de l'urbanisme)
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 mars 2016, 124 m² créés, 1 logementAutorisé - IMP XAVIER SIGALON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.