Parcelle AN 141 à Sainte-Anastasie
3 805 m² au plan cadastral. Identifiant 30228000AN0141. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Enveloppe des zones inondables du PPRi du Bassin aval du Gardon
- 02PPRI du Bassin versant AVAL DU GARDON : Zone R - NU
- 02Risque de Retrait-gonflement des argiles : zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- 02Risque liés au RADON : Potentiel de catégorie 1
- 02Risque sismique
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 5%
- infoPérimètre de soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (article L.421-4 du code de l'urbanisme)
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoObligation légale de Débroussaillement (OLD) : Bande de 200 m de protection
- infoZonage d'assainissement non collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 juillet 2014, 752 m² créésChantier ouvert - HAMEAU DE VIC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.