Parcelle AV 1051 à Sainte-Anastasie
1 093 m² au plan cadastral. Identifiant 30228000AV1051. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UCb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Aléa feux de forêt : Très élevé
- 02Risque de Retrait-gonflement des argiles : zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- 02Risque liés au RADON : Potentiel de catégorie 1
- 02Risque sismique
- infoObligation légale de Débroussaillement (OLD) : Zone exposée aux incendies de forêt
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 5%
- infoPérimètre de soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (article L.421-4 du code de l'urbanisme)
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement non collectif
- infoPérimètres de captage du forage de la Combe Saint-Adournin : Périmètre de protection éloignée
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 juillet 2021, 144 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 475 AVENU DU 19 MARS 1962
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.