Parcelle AV 1054 à Sainte-Anastasie
600 m² au plan cadastral. Identifiant 30228000AV1054. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCb
Secteur correspondant aux quartiers pavillonnaires de plus faible densité situés sur les hauteurs des villages de Russan et d'Aubarne Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Aléa feux de forêt : Très élevé
- 02Risque de Retrait-gonflement des argiles : zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- 02Risque liés au RADON : Potentiel de catégorie 1
- 02Risque sismique
- infoObligation légale de Débroussaillement (OLD) : Zone exposée aux incendies de forêt
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 5%
- infoPérimètre de soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (article L.421-4 du code de l'urbanisme)
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoPérimètres de captage du forage de la Combe Saint-Adournin : Périmètre de protection éloignée
- infoObligation légale de Débroussaillement (OLD) : Bande de 200 m de protection
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 février 2022, 93 m² créés, 1 logementChantier ouvert - AVENUE DU 19 MARS 1962
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.