Parcelle AV 986 à Sainte-Anastasie
753 m² au plan cadastral. Identifiant 30228000AV0986. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCb
Secteur correspondant aux quartiers pavillonnaires de plus faible densité situés sur les hauteurs des villages de Russan et d'Aubarne Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Aléa feux de forêt : Très élevé
- 02Enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférencié
- 02Risque de Retrait-gonflement des argiles : zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- 02Risque liés au RADON : Potentiel de catégorie 1
- 02Risque sismique
- infoObligation légale de Débroussaillement (OLD) : Zone exposée aux incendies de forêt
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 5%
- infoPérimètre de soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (article L.421-4 du code de l'urbanisme)
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoObligation légale de Débroussaillement (OLD) : Bande de 200 m de protection
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoPérimètres de captage du forage de la Combe Saint-Adournin : Périmètre de protection éloignée
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 novembre 2013, 92 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 208 RUE DES MEYRANNES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.