Parcelle AW 205 à Sainte-Anastasie
243 m² au plan cadastral. Identifiant 30228000AW0205. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone correspond aux centres anciens des villages de Russan, Aubarne et Vie, où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise de RussanPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Enveloppe des zones inondables du PPRi du Bassin aval du Gardon
- 02PPRI du Bassin versant AVAL DU GARDON : Zone R - Ucu
- 02Risque liés au RADON : Potentiel de catégorie 1
- 02Risque sismique
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 5%
- infoPérimètre de soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (article L.421-4 du code de l'urbanisme)
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoObligation légale de Débroussaillement (OLD) : Bande de 200 m de protection
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoPérimètres de captage du forage de la Combe Saint-Adournin : Périmètre de protection éloignée
- infoZone soumise à OLD permanent cf. AP du 8 janvier 2013 article 7 alinéas B, C, D
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 septembre 2025, 1 logementAutorisé - 22 PLACE DE LA FONTAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.