Parcelle AW 365 à Sainte-Anastasie
56 m² au plan cadastral. Identifiant 30228000AW0365. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone correspond aux centres anciens des villages de Russan, Aubarne et Vie, où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise de RussanPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Risque liés au RADON : Potentiel de catégorie 1
- 02Risque sismique
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 5%
- infoPérimètre de soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (article L.421-4 du code de l'urbanisme)
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoObligation légale de Débroussaillement (OLD) : Bande de 200 m de protection
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoPérimètres de captage du forage de la Combe Saint-Adournin : Périmètre de protection éloignée
- infoZone soumise à OLD permanent cf. AP du 8 janvier 2013 article 7 alinéas B, C, D
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 juin 2025, 58 m² créés, 1 logementAutorisé - 98 RUE DE LA PAIX DE RUSSA
- PCPermis de construire autorisé le 30 août 2019, 79 m² créés, 1 logementAutorisé - 5029 RUE DE LA PAIX - RUSSAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.