Parcelle AW 368 à Sainte-Anastasie
681 m² au plan cadastral. Identifiant 30228000AW0368. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCc, UCa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise de RussanPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Risque liés au RADON : Potentiel de catégorie 1
- 02Risque sismique
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 5%
- infoPérimètre de soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable (article L.421-4 du code de l'urbanisme)
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoObligation légale de Débroussaillement (OLD) : Bande de 200 m de protection
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoObligation légale de Débroussaillement (OLD) : Zone exposée aux incendies de forêt
- infoZonage d'assainissement non collectif
- infoPérimètres de captage du forage de la Combe Saint-Adournin : Périmètre de protection éloignée
- infoZone soumise à OLD permanent cf. AP du 8 janvier 2013 article 7 alinéas B, C, D
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 septembre 2015, 100 m² créés, 1 logementAnnulé - 60 RUE DES BERGERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.