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Edifiable

Les 9 autorisations d'urbanisme délivrées à Sainte-Brigitte

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 9 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
5
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 9 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 9 dossiers

0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Sainte-Brigitte depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle20 nov. 2023LA CHATAIGNERAIEA 13016 242 m²-3 410 m²Chantier ouvert le 22 juil. 2024
PCConstruction nouvelle6 sept. 2021LES LOGES COLETA 890 m²137 m²Chantier ouvert le 1 sept. 2023
DPTravaux sur construction existante14 mars 2017BELLEFONTAINEZA 9417 059 m²-20 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante27 juil. 2015PORH NAGARDZC 33413 m²-48 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante21 oct. 2014LE BOURGZB 811 883 m²360 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle14 févr. 2014LE PETIT BREUILA 9751 220 m²-60 m²Achevé le 28 juil. 2014
DPConstruction nouvelle14 févr. 2014LE BREUILA 9751 220 m²-60 m²Achevé le 28 juil. 2014
PCConstruction nouvelle12 sept. 2013LOT LES FONTAINES - LOT N 4ZB 108895 m²1138 m²Achevé le 12 nov. 2014
PCTravaux sur construction existante7 mars 2013LE BOURGZB 8513 137 m²--Chantier ouvert le 24 juin 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Sainte-Brigitte.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.