PLUi de Sainte-Colombe
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 23/06/2026
- 12 zones
- 68 articles
- INSEE 25515
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 242500338_PLUi_20260623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2026
- Lecture
- 132 pages, 12 zones, 68 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implanteront selon les dispositions prévues par l’OAP associée au site. En l’absence d’indications relatives à l’implantation dans les OAP, les c...
- Zone 2AU
Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même unité foncière Dans tous les cas, sont interdits les exhaussements ou les talus de hauteur supérieure à 1,50 mètres. Les enrochements de soutènement sont également interdits...
- Zone 2AUY
Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même unité foncière Une distance suffisante est exigée entre deux bâtiments non contigus de façon à faciliter l’entretien en pied de bâtiment et l’accessibilité des secours en ca...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles (sur tout ou partie du bâtiment) s’implanteront avec un recul de : • 35 m minimum par rapport aux voies à grande circulation (RN57), • 10...
- Zone UA
Les constructions nouvelles (édifiées en premier rang) s’implanteront soit : (1) à l’alignement des voies et emprises publiques (2) ou selon le retrait dominant des constructions voisines ; Des reculs peuvent être imposés notamment au débou...
- Zone UB
Les constructions nouvelles (édifiées en premier rang) s’implanteront soit : - à l’alignement des voies et emprises publiques (1) ou selon le retrait dominant des bâtiments existants aux abords (2) ; - ou en recul de 5m minimum. Des reculs ...
- Zone UC
Les constructions nouvelles (édifiées en premier rang) s’implanteront : 1. Cas général : Selon le retrait dominant des bâtiments existants aux abords ; 2. Si absence d’un retrait dominant : à l’alignement des voies et emprises publiques exi...
- Zone UD
Les constructions nouvelles (édifiées en premier rang) (sur tout ou partie du bâtiment) s’implanteront : 1. Cas général : selon le retrait dominant des bâtiments existants aux abords ; 2. Si absence d’un alignement ou d’un retrait dominant...
- Zone UE
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles s’implanteront : - selon un recul minimum de 10 m par rapport à l’emprise de la RN57 ; - selon un recul de 75 m par rapport au tracé de l...
- Zone UJ
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles (sur tout ou partie du bâtiment) s’implanteront : - Soit à l’alignement sur la voie ou emprises publiques ; - Soit selon l’alignement dom...
- Zone UY
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Au sein de la zone UY (hors UY57), les constructions nouvelles (sur tout ou partie du bâtiment) s’implanteront soit : - selon un recul minimum de 5 m par rapport aux...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sainte-Colombe
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
38 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 36permis de construire
- 2déclarations préalables
- 41logements créés
- 0autorisations annulées
Les 38 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la mairie, 25300 Sainte-Colombe
- Téléphone
- 03 81 46 86 22
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 68 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Sainte-Colombe ?
Le document opposable est 242500338_PLUi_20260623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 10 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Colombe ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUY, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ, UY. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Colombe ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Colombe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Colombe ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 41 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Colombe ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Colombe ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sainte-Colombe, calculées sur les contours de l'IGN.- Bannans370 hab.
- Granges-Narboz1 359 hab.
- Chaffois1 032 hab.
- La Planée332 hab.
- La Rivière-Drugeon933 hab.
La commune
- Population
- 488 habitants
- Code postal
- 25300
- Code INSEE
- 25515
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 241 sur 245 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.