Zone A

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES

Les destinations et sous destinations autorisées sont: Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; Pour la destination " habitation " : logement, Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés;

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINA

SUSVISES

Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1 de la zone A, sont interdites : • les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux. • les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière à usage de logements nouveaux sauf ceux nécessaires à l’exploitation. • les éoliennes soumises au seuil du permis de construire • les résidences démontables • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs • Les aires d’accueil des gens du voyage

CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : RÈGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

1. HAUTEUR

Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

Pour la destination exploitation agricole et forestière, la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12 mètres. Pour la destination exploitation agricole et forestière, la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage de logement est fixée à 7.50 mètres.

Pour la destination habitat, la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7.5 mètres.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient ou pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes.

2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Bâtiments agricoles et/ou sylvicoles : - sans objet

Extensions des constructions et annexes aux constructions existantes : - les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives latérales et arrières en contact avec des espaces agricoles (cultivés ou non) et naturels boisés ou non), non résidentiels, sauf dans le cas de l’extension de constructions existantes (habitation, annexes) et sauf pour les abris de jardins de surface inférieure à15 m² - les constructions sont implantées en limite(s) ou en ou retrait en limites séparatives de parcelles bâties résidentielles

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3. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS

Règlement

Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole ou forestière devront être implantées à moins de 75 mètres des bâtiments agricoles, à l’exception de :

− La construction nouvelle à usage de siège d’exploitation agricole ou forestière n’est pas soumise à condition de distance.

− Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricoles et forestière à usage de logements nouveaux devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les bâtiments agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité, elles devront se situer à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles.

Les annexes relevant de la destination habitation devront être implantées à moins de 30 mètres de l’habitation.

4. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS

. Extension de construction à usage d’habitation : Les extensions relevant de la destination habitation sont autorisées dans la limite de 40 m² d’’emprise au sol. Cette surface maximale peut être autorisée en une ou plusieurs fois, en extension de l’emprise existante à la date d’approbation de la révision du PLU(17/10/2019).

. Constructions annexes à l’habitation : Les annexes relevant de la destination habitation sont autorisées dans la limite d’une surface cumulée de 40 m² d’emprise au sol. Cette surface maximale peut être autorisée en une ou plusieurs fois. Cette règle ne s’applique pas aux piscines qui pourront avoir une emprise maximale de 75 m².

. Les constructions nouvelles relevant des équipements d'intérêt collectif et services publics ne pourront pas dépasser et 30 m² d’emprise au sol et 30 m² de surface de plancher.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

1. GENERALITES

Constructions nouvelles

Les constructions, de style ancien ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries.

Les bardages ou toitures ou revêtements des bâtiments agricoles devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.

Les HLL devront être constituée de matériaux naturels (bois….). L’édification de socles en béton est interdite.

Démolition des bâtiments anciens en pierre

La démolition des bâtiments anciens en pierre ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre

Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, dimensions des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

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2. CLOTURES

Règlement

Les murs en pierre existants

Les murs en pierre existants (moellons,….) doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès. Les finitions du percement créé devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (piliers en pierre, chainage en pierre). Les chapeaux en pierre devront être conservés.

Les murs en pierres doivent faire l’objet d’une maintenance. La surélévation des murs en pierre devra se faire en harmonie avec le mur existant (moellons, grilles en fer forgé, etc…)

Les enduits sur murs en pierre, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.

La modification des portails et portillons existants doit respecter les caractéristiques d’origine de ces éléments (matériaux, hauteur, piliers….).

3. DISPOSITIFS DE PRODUCTION ET D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ET AUTRES ÉLÉMENTS TECHNIQUES

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) et à la retenue des eaux pluviales (cuve de récupération des eaux,…) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables pourront être utilisés.

L’installation de panneaux solaires et photovoltaïques est admise à conditions - de s’intégrer harmonieusement dans la composition de la couverture, encastrés ou surimposés, - qu’ils soient positionnés de manière à garantir la meilleure insertion paysagère du dispositif, - d’être axés de préférence, par rapport aux ouvertures de façades

Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture. Les antennes paraboliques ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public.

5. SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES, ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être paysagés. Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

6. INSTALLATIONS NÉCESSAIRES À LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions - doivent être traités en espaces paysagers et être perméables sur au moins 70% de leur surface. On considèrera comme perméable les matériaux de type poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …), et comme imperméable les matériaux de type voies bitumées, terrasses cimentées ou dallées…

EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d’impasses.

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Règlement

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Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou

cyclables à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement et de programmation », du présent Plan Local

d’Urbanisme.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉNERGIE ET NOTAMMENT D'ÉLECTRICITÉ

ET D'ASSAINISSEMENT

1. EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers.

2. EAUX USÉES

Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement autonome.

Tout terrain doit donc avoir une superficie suffisante permettant de réaliser un dispositif d'assainissement individuel permettant l'infiltration des effluents traités dans le sol. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

3. ELECTRICITE Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Intitulé du document : CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMÉABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAÎTRISE DU DÉBIT ET DE

L'ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT

Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés.

Les accès sur voirie privée ou publiques, ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…) doivent éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la perméabilité du sol par des matériaux poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …).

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Tout rejet d’eaux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés. Pour toutes les nouvelles constructions ou logements crées, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

CHAPITRE IV: LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Les zones naturelles et forestières correspondent à la zone N

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COMMUNE DE SAINTE-GEMME

Plan Local d’Urbanisme

Révision du PLU prescrite le 19 mars 2015, arrêtée le 26 juillet 2018, approuvé le 17 octobre 2019

Modification simplifiée n°1 approuvée le 15 janvier 2026

REGLEMENT

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

DOSSIER D’APPROBATION Conseil municipal du 15 Janvier 2026 Vu pour être annexé à la délibération, Monsieur le Maire

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 : GHECO urbanistes, Eau Mega

SOMMAIRE

PREAMBULE

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Sainte Gemme.

CONTENU DU RÈGLEMENT Le règlement se compose du présent document écrit et des documents graphiques qui lui sont associés.

Les documents graphiques du règlement délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières. Ils font également apparaître d’autres éléments limitant l’occupation et l’utilisation du sol, à savoir :

- des emplacements réservés, - des éléments de paysage et de patrimoine identifiés en vertu du code de l’urbanisme - les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

Le présent document écrit est constitué : - de dispositions générales applicables à l’ensemble des zones délimitées sur les documents graphiques du règlement (Titre I),

- de dispositions spécifiques applicables à chaque zones (Titre II) : o zones urbaines (Chapitre I) o zones à urbaniser (Chapitre II) o zones agricoles (Chapitre III) o zones naturelles (Titre IV)

- d’annexes (titre III) constituées : o de la liste des principaux éléments de paysage et de patrimoine identifiés au titre du code de l’urbanisme. o de la liste des emplacements réservés identifiés au titre du code de l’urbanisme.

Par ailleurs, le présent document peut contenir des croquis explicatifs permettant d’en faciliter la compréhension. A contrario des dispositions écrites ou graphiques, ces croquis n’ont aucune valeur réglementaire.

Il est rappelé que conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 26 novembre 2010, MEEDDM n° 320871, « le fait que la construction ne nécessite ni permis de construire, ni déclaration de travaux est sans incidence sur l’opposabilité des dispositions réglementaires contenues dans le PLU ».

ELEMENTS EXPLICATIFS SANS PORTEE REGLEMENTAIRE

L’emploi de certains mots doit être explicité afin d’assurer la lisibilité du document, la sécurité juridique des actes administratifs unilatéraux et permettre l’information éclairée des pétitionnaires.

La fiche technique n°13 en date du 27 juin 2017, éditée par la DHUP et dénommée « lexique national d’urbanisme » est le document de référence pour la définition des termes employés dans le présent règlement. Les définitions seront automatiquement mises à jour à chaque subrogation du document.

La fiche technique suscitée est reportée en Annexe du PLU.

Titre I : Dispositions générales

DISPOSITIONS GENERALES

Rappel réglementaire : Des éléments de petit patrimoine bâtis sont protégés au titre de l’OAP « Petit Patrimoine ». Se référer donc également à cette OAP. Des éléments de patrimoine naturel sont protégés au titre de l’OAP « Franges Bâties ». Se référer donc également à cette OAP.

1. ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME DANS SES DISPOSITIONS ACTUELLES OU A VENIR.

1. Conformément à l’article R151-41 du code de l’urbanisme, les travaux portant sur un élément identifié au titre de l’article de l’article L151-19 du code de l’urbanisme non soumis à permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable.

2. Conformément à l’article R151-41 du code de l’urbanisme, la suppression d’un élément identifié au titre de l’article de l’article L151-19 du code de l’urbanisme est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. Les éléments identifiés au titre de l’article de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés et faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration de haute qualité architecturale. Le permis de démolir ne pourra être accepté seulement lorsque l’état de ruine de l’élément est caractérisé et que la destruction est le seul moyen de faire cesser cet état de ruine.

3. Les secteurs, sites bâtis et immeubles remarquables (ilots, quartiers, écarts, hameaux, propriétés remarquables…) identifiés sur les documents graphiques, en vertu de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés et faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration de haute qualité. Dans ces secteurs, les dispositions relatives aux éléments de paysage remarquables et aux espaces publics ou communs remarquables s’appliquent.

o Constructions nouvelles

Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants.

Le type d’implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives ne doit pas dénaturer la qualité urbaine du secteur auquel il appartient.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine.

La volumétrie des constructions, notamment la hauteur, le rythme des niveaux devra être en cohérence avec les bâtiments adjacents.

Les extensions et annexes à la construction existante sur le terrain d’assiette du projet devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

Les extensions présentant une continuité architecturale avec le bâtiment ancien devront respecter les règles énoncées dans le paragraphe relatif aux façades et toitures. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

Les couvertures de piscines pourront être traitées dans des matériaux différents du bâtiment principal. Elles sont interdites si elles sont visibles du domaine public

Les interventions d’expression architecturale contemporaine sont néanmoins possibles, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles, tout comme celles qui participent à l’intérêt bioclimatique de la construction.

Les cours fermées des fermes ou logis mais aussi les espaces rectangulaires non bâtis pris entre les deux ailes d’une ferme en L sont inconstructibles.

Les antennes paraboliques sont interdites.

o Façades et toitures des constructions nouvelles

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La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages

naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les volets roulants sont interdits.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit.

Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

> Les antennes paraboliques ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public.

o Démolition des bâtiments anciens en pierre

Les immeubles doivent être conservés et faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration de haute qualité architecturale.

La démolition partielle des bâtiments anciens en pierre ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti

o Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre

Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, dimensions des ouvertures, matériaux d’origine…). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

Les pierres de taille doivent être conservées apparentes, sans être enduits, ni peintes afin de conserver leur aspect de surface.

Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton « pierre » ou « sable de pays », affleurant et sans surépaisseur. Ils seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière.

Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaire.

Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

Les toitures devront être couvertes de matériaux pérennes respectant les caractéristiques architecturales de la construction et l’époque de la construction.

Les volets roulants sont interdits.

Les antennes paraboliques sont interdites.

o Les murs en pierre existants

Les murs en pierre existants (moellons,….) doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès. Les finitions du percement créé devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (piliers en pierre, chainage en pierre). Les chapeaux en pierre devront être conservés.

Les murs en pierres doivent faire l’objet d’une maintenance. La surélévation des murs en pierre est interdite sauf en cas de création d’une construction nouvelle créant de l’emprise au sol. Dans ce cas, les finitions de la surélévation devra être soignée.

Les enduits sur murs en pierre, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.

La modification des portails et portillons existants doit respecter les caractéristiques d’origine de ces éléments (matériaux, hauteur, piliers….).

o Changement de destination

Les changements de destination sont possibles pour les immeubles repérés et les immeubles compris dans un secteur ou un site repéré. Ces changements de destination doivent respecter les destinations autorisées des articles 1 des zones auxquels ils appartiennent. L’identification sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19 vaut donc également identification au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme alinéa 2 dans ses dispositions actuelles et à venir.

4. Les éléments de paysage remarquables (puits, lavoirs, fontaines, fours, portails, murs, murets, portails, moulins, calvaires, oratoires, croix, statues, bornes….) identifiés sur les documents graphiques du règlement, en vertu de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont protégés. Tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou culturelles, leur ordonnancement et les proportions de leur volumétrie, l’usage des matériaux d’origine. Les éléments de paysage remarquables de type motte féodale et autres sites archéologiques identifiés sur les documents graphiques du règlement, en vertu de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être préservés. Aucune construction, ni aucun aménagement nouveaux ne seront autorisés sur ces éléments. Sont seuls autorisés les travaux rendus nécessaires par des fouilles archéologiques et les travaux sur construction existante dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la construction existante (volumes, aspect, rythme des niveaux…).

5. Les espaces publics ou communs remarquables de type venelles, querreux, parvis, parcs, cimetières… doivent être préservés. Ils sont inconstructibles. Lors de travaux de voiries, les profils, niveaux, matériaux existants ne doivent pas être dénaturés. En outre, l’aménagement des venelles doit être réalisé avec des matériaux perméables et naturels. Enfin, les travaux effectués sur les constructions existantes implantées au droit du domaine public ou de l’espace commun, ainsi que les constructions nouvelles implantées à l’alignement du domaine public ou de l’espace commun ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement ou retrait, mitoyenneté, volumes, hauteur, aspect (matériaux et couleurs), ordonnancement des autres constructions bordant le domaine public ou l’espace commun….).

Les murs en pierre existants (moellons,….) doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès. Les finitions du percement créé devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (piliers en pierre, chainage en pierre). Les chapeaux en pierre devront être conservés.

Les murs en pierres doivent faire l’objet d’une maintenance. La surélévation des murs en pierre est interdite.

Les enduits sur murs en pierre, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.

La modification des portails et portillons existants n’est autorisée que pour retrouver les caractéristiques d’origine de ces éléments (matériaux, hauteur, piliers, battants….) qui auraient été détruit ou partiellement détruit.

2. ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE IDENTIFIÉS AU TITRE DES ARTICLES L151-23 ET L113-1 DU CODE DE L’URBANISME DANS LEURS DISPOSITIONS ACTUELLES OU A VENIR.

1. Hormis les exceptions mentionnées à l’article L421-4 du code de l’urbanisme et conformément à l’article R151-43 du code de l’urbanisme, les travaux portant sur un élément identifié au titre de l’article de l’article L151-23 du code de l’urbanisme non soumis à permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable.

2. Les haies remarquables (pour leur intérêt hydraulique, écologique et/ou paysager) identifiées sur les documents graphiques en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservées. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, etc …). Ainsi, la réalisation des voies et cheminements indiqués sur les orientations d’aménagement et de programmation, et traversant une haie à préserver, sont possibles. En dehors de ces cas particuliers : - toute haie abattue doit être remplacée par une haie d'essences locales ; - si, au titre de cette identification, une unité foncière se trouve être enclavée, il peut être réalisé un accès et un seul malgré cette identification sous réserve du respect des dispositions de la zone dans laquelle l’élément est identifié.

3. Les arbres remarquables identifiés sur les documents graphiques en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf nécessité d’abattage pour des raisons sanitaires ou de sécurité. En cas d’abattage justifié, un arbre d’essence similaire ou choisi dans la palette végétale locale devra être replanté au même emplacement ou à proximité immédiate.

En cas d’abattage justifié, un arbre d’essence similaire ou choisi dans la palette végétale locale devra être replanté au même emplacement ou à proximité immédiate.

4. L’alignement d’arbres remarquables existant (rue de la Croix des Forges) identifié sur les documents graphiques en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme doit être conservé, sauf nécessité d’abattage pour des raisons sanitaires ou de sécurité. En cas d’abattage justifié, un arbre de la même essence devra être replanté au même emplacement.

5. L’alignement d’arbres à créer (rue de la Croix des Forges) identifiés sur les documents graphiques en vertu de l’article L113-1 du code de l’urbanisme doit respecter les essences des alignements d’arbres situés à proximité immédiate.

6. Les haies à créer identifiés sur les documents graphiques en vertu de l’article L113-1 du code de l’urbanisme doivent respecter les essences d’arbres des ripisylves qu’elles complètent.

7. Les zones humides identifiées sur les documents graphiques en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées. Sont interdits, en supplément des articles 2 des dispositions spécifiques à chaque zone : - Les fosses nécessaires à l’activité agricole - Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux liés à la revalorisation ou reconstitution d’une zone humide dégradée ou ceux qui sont liés et nécessaires aux constructions autorisées dans la zone.

3. CHANGEMENTS DE DESTINATION AU TITRE DE L’ARTICLE L151-11 DU CODE DE L’URBANISME DANS SES DISPOSITIONS ACTUELLES OU A VENIR

Les bâtiments agricole repérés aux documents graphiques du PLU peuvent faire l’objet d’un changement de destination conformément aux destinations et sous destinations visées aux articles 1 et 2 des dispositions spécifiques à chaque zone au sein de laquelle ils sont implantées.

4. ZONES INONDABLES Il n’y a pas de zones inondables sur la commune.

5. CLÔTURES

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable suite à la délibération du conseil municipal, prise conformément à l’alinéa d) l’article R421-12 du code de l’urbanisme. Cette délibération figure dans la chemise 1a du présent dossier de PLU.

Généralités

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.

Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

Des clôtures ou portails en retrait de l’alignement, par rapport aux voies départementales, pourront être acceptés ou imposés pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, le retrait sera de 4 mètres et l’ouverture des portails devra se faire en direction de l’unité foncière et non en direction de la voirie.

Les murs en pierre existants

Les murs en pierre existants (moellons,….) doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès. Les finitions du percement créé devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (piliers en pierre, chainage en pierre). Les chapeaux en pierre devront être conservés.

Les murs en pierres doivent faire l’objet d’une maintenance. La surélévation des murs en pierre devra se faire en harmonie avec le mur existant (moellons, grilles en fer forgé, etc…)

Les enduits sur murs en pierre, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.

La modification des portails et portillons existants doit respecter les caractéristiques d’origine de ces éléments (matériaux, hauteur, piliers….).

Les clôtures végétales

En limite d’espaces naturels ou agricoles, les clôtures devront être végétales (haies vives, grillage doublé de haies vives, barrières en bois…). Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.

Composition et hauteurs

La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage.

A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,00 m surmonté d’une grille ouvragée, l’ensemble ne dépassant pas

1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques), - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas

de haies monospécifiques) côté voie ou espace public.

En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées :

Reçu le 29/01/2026

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 m,

- ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,20 m surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie,

l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m,

- ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques).,

- ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas

de haies monospécifiques).

En cohérence avec la hauteur des murs mitoyens existants en pierre, des murs de hauteur différente peuvent être acceptés ou imposés sur un linéaire ponctuel.

Titre II : Dispositions spécifiques à chaque zone

CHAPITRE I: LES ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont : - la zone U et son secteur Ue

ZONE U

RAPPEL REGLEMENTAIRE

Pour les éléments qui la concernent, la zone U est également soumise aux dispositions générales du règlement, à savoir : - Eléments de patrimoine identifiés au titre de l’ article L151-19 du code de l’urbanisme dans ses dispositions actuelles ou à venir. - Éléments de patrimoine identifiés au titre de l’ article L151-23 du code de l’urbanisme dans ses dispositions actuelles ou à venir. - Clôtures.

RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE U

DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

Règlement