Parcelle BM 236 à Sainte-Geneviève-des-Bois
1 970 m² au plan cadastral. Identifiant 91549000BM0236. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ni, UH1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ni)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques d'inondation dans la vallee de l'Orge et de la SallemouilleEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager protege
- 18Secteur d'OAP
- infoClassement sonore ferroviaire
- infoRisque retrait gonflement des argiles
- infoReglement local de publicite
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 août 2022, 45 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 18 RUE DU VIEUX PERRAY
- PCPermis de construire autorisé le 17 septembre 2021, 179 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 18 RUE DU VIEUX PERRAY
Toutes les autorisations délivrées à Sainte-Geneviève-des-Bois
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.