Parcelle AH 91 à Sainte-Luce-sur-Loire
580 m² au plan cadastral. Identifiant 44172000AH0091. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMd1
Quartier pavillonaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMD1 (secteur UMd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages r��glementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques prévisible d'inondation de la Loire AmontEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espace Paysager à Protéger (EPP)
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
- 39couronnement imposé (comble)
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoRèglement local de publicité
- infozonage pluvial
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- inforisque inondation par débordement de cours d'eau
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 août 2021, 119 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 29 ALLEE CLAIRE FONTAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.