Parcelle AK 91 à Sainte-Luce-sur-Loire
339 m² au plan cadastral. Identifiant 44172000AK0091. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMa
Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMA (secteur UMa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05emplacement réservé pour projet d'intérêt général3-105
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP)
- 18Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP)
- 22linéaire commercial souple
- 22polarité commerciale de proximité et centralité commerciale Nantaise
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+2+C
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- infozonage pluvial
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 décembre 2019Autorisé - 18 RUE JEAN MOULIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.