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Edifiable

Parcelle AL 530 à Sainte-Luce-sur-Loire

11 923 m² au plan cadastral. Identifiant 44172000AL0530. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UMd1, UMa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UMD1 (secteur UMd1)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UMA (secteur UMa)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 07patrimoine bâti
  • 07séquence urbaine de type 2
  • 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP)
  • 18Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP)
  • 22polarité commerciale de proximité et centralité commerciale Nantaise
  • 24principe de liaison modes actifs
  • 39couronnement imposé (comble)
  • 39hauteur par niveaux, hors toutR+2+C
  • 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
  • 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
  • infopérimètre d'étude
  • infoRèglement local de publicité
  • infozonage pluvial
  • infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
  • infoZonage d'assainissement des eaux usées

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Sainte-Luce-sur-Loire

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.