Parcelle BB 190 à Sainte-Luce-sur-Loire
285 m² au plan cadastral. Identifiant 44172000BB0190. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMe
Hameaux et villages Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UME (secteur UMe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infozonage pluvial
- infodroit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité
- infopérimètre d'étude
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 août 2016, 117 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 236 ROUTE DE THOUARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.