Parcelle BD 39 à Sainte-Luce-sur-Loire
443 m² au plan cadastral. Identifiant 44172000BD0039. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMd1
Quartier pavillonaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMD1 (secteur UMd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02risque d'inondation par ruissellement
- 15implantation obligatoire
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
- 39couronnement imposé (comble)
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infozonage pluvial
- infoRèglement local de publicité
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 juillet 2016, 98 m² créés, 1 logementAnnulé - 116 RUE DE LA BOURNIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.