Parcelle BM 516 à Sainte-Luce-sur-Loire
9 511 m² au plan cadastral. Identifiant 44172000BM0516. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nn, UMd1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nn)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMD1 (secteur UMd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages r��glementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques prévisible d'inondation de la Loire AmontEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Loire-AtlantiqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé (EBC)
- 07Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP)
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
- 39couronnement imposé (comble)
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoRèglement local de publicité
- inforisque inondation par débordement de cours d'eau
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infozonage pluvial
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 mars 2017, 36 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LA MIGNONNERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.