PLUi de Sainte-Luce-sur-Loire
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/05/2026
- 18 zones
- 68 articles
- INSEE 44172
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 244400404_PLUi_20260518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/05/2026
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 244400404_PLUI_20260518. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
12
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Dans toutes les zones sont interdits les usages et affectations des sols suivants : 1. La couverture et le busage des cours d’eau* et des fossés*, sauf impératif technique pour des raisons de sécurité.; 2. Les constructions*, extensions, r...
- Zone AO
Dans toute la zone sont interdites: ■ Les piscines de plus de 25 m2 ; ■ Les occupations et utilisations du sol non expressément autorisées sous conditions à l’article A.2 ci-après. ARTICLE A.2 – Limitation de certains usages et affectation...
- Zone N
Dans toute la zone sont interdites : ■ Les piscines de plus de 25 m2 à l’exception de celles autorisées à l’article en A.2 ci-dessous; ■ Les occupations et utilisations du sol non expressément autorisées sous conditions à l’article A.2 ci-a...
- Zone UE
A.1.1 Dans toute la zone UE Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation forestière* ; ■ Les construc...
- Zone UM
dispositions spécifiques à la zone UM définies au présent Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : 1. Les constructions, ouvrages et travaux relevant des sous-destinations suivantes : ■ L’Exploitation forestière* ; ■ ...
- Zone UMEP
Sont interdites les constructions* nouvelles, à l’exception des constructions* autorisées sous conditions. Article A.2 – Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités Sont admises sous conditions, les ...
- Zone US
rieur, sport, culture, loisirs, gestion des déchets, transports, énergie...) ainsi qu’aux pôles d’équipements communaux Dans toute la zone US à l’exception du secteur USgv : ou intercommunaux. Sont admises les occupations et utilisations...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi-Loire Amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : la Loire
- CEC1champ d�expansion des crues � fort dans les sites � enjeux ou moyen ou faible quels que soient les enjeuxPrescriptions
- ZU2zone urbaine � moyenInterdiction
PPRi-Loire Amont - Révisionrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Loire
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Sainte-Luce-sur-Loire en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 435 €le mètre carré, médiane
- 467 m²surface médiane vendue
- 8ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
562 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 499permis de construire
- 41déclarations préalables
- 1 570logements créés
- 13autorisations annulées
Les 562 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Esplanade Pierre-Brasselet, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
- Téléphone
- 02 40 68 16 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.sainte-luce-loire.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 68 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Sainte-Luce-sur-Loire ?
Le document opposable est 244400404_PLUi_20260518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Luce-sur-Loire ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 2AU, AD, AM, AO, N, NS, UE, UM, UMA, UMAP, UMB, UMC et 6 autres. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Luce-sur-Loire ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Luce-sur-Loire est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Luce-sur-Loire ?
562 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 499 permis de construire et 41 déclarations préalables, pour 1 570 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Luce-sur-Loire ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sainte-Luce-sur-Loire, calculées sur les contours de l'IGN.- Thouaré-sur-Loire11 004 hab.
- Nantes327 734 hab.
- Carquefou20 921 hab.
- Saint-Julien-de-Concelles7 883 hab.
- Basse-Goulaine9 679 hab.
La commune
- Population
- 16 400 habitants
- Code postal
- 44980
- Code INSEE
- 44172
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 8 504 sur 8 815 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.