Zone A

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités

ARTICLE A 1 : CONSTRUCTIONS ET OCCUPATION DES SOLS INTERDITES

• Toute construction et activité sauf celles mentionnées à l’article A2.

Dans le seul sous-secteur Ap :

• Toute construction et activité à l’exception de celles mentionnées à l’article Ap2.

Dans les secteurs où un aléa fort de submersion marine est signalé :

• Les sous-sols sont interdits.

ARTICLE A 2 : CONSTRUCTIONS ET OCCUPATION DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

• Les constructions et installations directement nécessaires à l’exploitation agricole, • Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l’exploitation agricole

ou qui sont nécessaires à sa diversification sous réserve d’être dans le prolongement direct de l’acte de production (ex : transformation, conditionnement et vente de produits issus de l’exploitation agricole), • Les constructions à usage d'habitation, leurs extensions, dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’activité du siège d’exploitation agricole, sous réserve :

o De justifier une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole,

o D’être situées à moins de 50 mètres des installations nécessitant une surveillance, sauf impossibilité avérée,

• L’adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère des sites et qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine,

• Les annexes et dépendances des constructions existantes à destination d’habitation à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites,

• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel. Ils sont également autorisés s’ils sont destinés

à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers et aux ouvrages hydrauliques, • Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, certains des articles des sections suivantes pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le seul secteur agricole protégé (Ap), sont autorisés :

• Les aménagements ponctuels et constructions liées et nécessaires à la bonne gestion et mise en valeur des espaces naturels biologiques remarquables,

• L’adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes agricoles et à destination d’habitation à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère des sites et qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine,

• Les annexes et dépendances des constructions existantes agricoles et à destination d’habitation, limitées à 3 annexes à compter de la date d’approbation du PLU, et à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère des sites,

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, certaines dispositions de la section 2 ne pourront ne pas être appliquées.

Pour les bâtiments identifiés sur le plan comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, sont autorisés :

• Le changement de destination des constructions existantes au sein des exploitations agricoles identifiées au titre de l’article L. 151-11,2° du Code de l’Urbanisme s’ils sont liés à des activités artisanales, de commerces et activités de service de type hébergement touristique rural (gite, chambres d’hôtes…), ou liées à une vocation d’habitation, dans la mesure où : o leur réfection et adaptation préservent les caractéristiques architecturales traditionnelles du bâti existant, o leur réfection et adaptation ne nuisent pas à l’activité agricole.

Dans les secteurs où un aléa fort de submersion marine est signalé :

• Les ouvrages de lutte contre les inondations et les ruissellements ainsi que ceux nécessaires à la lutte contre l’incendie,

• Les aménagements et utilisations du sol à condition qu’ils n’entravent pas le libre écoulement des crues et/ou qu’ils soient de nature à réduire le champ d’expansion des crues,

• Les constructions nouvelles, les travaux sur une construction existante, les extensions et les annexes de moins de 30 m² et les changements de destination sous réserve qu’ils n’aient pas pour effet d’augmenter le risque aux personnes et aux biens et sous réserve de prescriptions particulières pour diminuer les risques.

Dans les secteurs soumis au risque de cavités souterraines :

• Dans les secteurs de protection autour des carrières souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions mesurées et les annexes dans la mesure où l’emprise au sol créée est inférieure à 30 % de l’emprise au sol existante.

Dans les secteurs soumis au risque de ruissellement :

• Les extensions et les annexes jusqu’à 20 m² sont autorisées, à l’exclusion des établissements recevant du public, notamment pour l’amélioration du confort des habitations et sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements,

• La reconstruction après sinistre des constructions existantes à condition que celui-ci ne soit pas lié à une inondation, y compris dans les secteurs soumis au risque de cavités souterraines,

• Les voiries et équipements liés, • Les aménagements ayant pour objet d’améliorer ou supprimer les risques.

Dans les secteurs concernés par une zone humide :

• Au sein des zones humides identifiées, toute nouvelle construction ou installation remettant en cause les caractéristiques de ces espaces est interdite. Les exhaussements et affouillements y sont uniquement autorisés en cas de travaux nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de l’alimentation en eau desdites zones humides,

• La végétation caractéristique d’une zone humide doit être préservée, y compris sur les berges des plans d’eau et des mares,

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : o à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment sans changement de destination, o à l’extension mesurée des constructions existantes dès lors que les solutions alternatives ont été écartées.

Intitulé du document : 3.2. Implantation des constructions

3.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions à destination agricole doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum.

Les constructions à destination d’habitation doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum.

Cette disposition, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, ne s'applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

3.2.1. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions à destination agricole doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum.

Les constructions à destination d’habitation doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions ne respectant pas ces règles : l’extension de l’existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant.

Les constructions doivent être implantées en retrait de : • 5 mètres minimum depuis le pied des haies identifiées au plan au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme. • 10 mètres minimum depuis la berge des mares identifiées au plan au titre de l’article L. 15123 du Code de l’Urbanisme.

Dans les secteurs identifiés au plan, les constructions sont interdites dans une bande de 30 m afin d’éviter tout rapprochement avec la lisière boisée.

3.2.2. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes et dépendances des constructions existantes à destination d’habitation doivent être implantées intégralement dans un rayon de 20 mètres mesuré à compter du nu extérieur des façades du bâtiment principal existant sur l’unité foncière.

Intitulé du document : 3.1.2. Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En tout point d’une construction agricole : • La hauteur maximale ne doit pas excéder 12 mètres maximum au point le plus haut de la toiture. • La hauteur maximale peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

En tout point d’une construction à usage d’habitation : • Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder R+1+combles. • La hauteur maximale ne doit pas dépasser 9 mètres au point le plus haut de la toiture.

La hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante. La hauteur totale des annexes doit favoriser l’intégration et l’harmonie avec les constructions existantes sans dépasser 5 mètres au point le plus haut de la toiture.

Pour le seul secteur Ap :

La hauteur totale des constructions autorisées ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus haut de la toiture. Un dépassement pourra être autorisé à cause d’impératifs techniques dûment motivés et liés à la spécificité de l’installation projetée.

La hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante. La hauteur totale des annexes doit favoriser l’intégration et l’harmonie avec les constructions existantes sans dépasser 5 mètres au point le plus haut de la toiture.

Intitulé du document : 3.1.1. Emprise au sol

L’emprise au sol des extensions des constructions existantes à destination d’habitation est limitée à 40 m².

L’emprise au sol des annexes des constructions existantes à destination d’habitation, à l’exception des piscines, est limitée à 20 m².

Intitulé du document : A 4 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

4.1. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti à préserver

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 15119° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et patrimonial.

Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels.

L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme fait l’objet de définition au sein du chapitre III – 2 des dispositions générales du présent document et fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

4.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

Les constructions à destination agricole doivent respecter les prescriptions suivantes : • Le projet de construction doit permettre une intégration harmonieuse dans le paysage, • Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect, • Les toitures doivent respecter une pente de 15° minimum, • Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus, • Les teintes de façades doivent respecter l’harmonie générale présente sur le territoire et s’inspirer de celles observées localement et respecter le nuancier figurant en annexe 3 du présent document, • Un accompagnement végétal composé d’essences locales, dont la liste figure en annexe n°4 du présent règlement, doit accompagner les constructions agricoles, • L’implantation de bâtiment agricole doit être accompagnée d’un projet d’intégration paysagère. Ce projet paysager doit être réalisé simultanément à la réalisation du bâtiment agricole, • Les clôtures doivent tenir compte de l’écoulement normal des eaux de ruissellement et ne doivent pas constituer un obstacle aux eaux de ruissellement.

Sont interdits : • L’implantation de bâtiment isolé en ligne de crête marquant une démarcation entre vallée et plateau agricole, • Les couleurs vives dans l’environnement immédiat et le blanc pur, • Les bardages brillants, les matériaux d’aspects réfléchissants et les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemple).

Les constructions à destination d’habitation doivent respecter les prescriptions suivantes :

Une annexe au présent règlement énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions.

Sont interdits : • La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel sauf en cas de dénivelé topographique important. Dans ce cas, les aménagements effectués devront être adaptés à la topographie. • Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemple), • Le blanc pur, les couleurs vives et violentes, notamment sur la totalité des façades des constructions, • Les matériaux et enduits blancs, • Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemple), • Les bardages brillants, • Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes, • Les couvertures de toitures ondulées (tôles et fibrociments par exemple), • Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature non revêtues. • Les installations de type brises-vues en limite d’emprises publiques. En limite séparative, la pose de brises-vues devront respecter les prescriptions précisées en annexe n°3 du présent règlement.

L’extension mesurée des constructions existantes et les annexes et dépendances autorisées dans la zone doivent s’inspirer de la simplicité des volumes traditionnels et respecter une unité d’aspect avec l’habitation principale.

Clôtures •

•

Les clôtures sont constituées d’une haie vive composée d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. Les clôtures qui donnent sur une zone naturelle doivent permettre la circulation de la faune et le libre écoulement des eaux.

Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 151-23° ne doivent pas être défrichés ou détruits :

• Les essences arborées et arbustives existantes des haies doivent être maintenues, remplacées par des plantations équivalentes ou créés afin que les caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées.

• Les mares ne doivent pas être rebouchées. La végétation de type humide les entourant doit être préservée ou remplacée par des essences de type locales. Les constructions doivent observés un retrait de 10m depuis leurs emprises.

L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 151-23° du Code de l’Urbanisme fait l’objet de définition au sein du chapitre III – 3 des dispositions générales du présent document et fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

5.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Pour le seul secteur Ap :

Tout aménagement doit être réalisé avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple… Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés de sorte à éviter toute résurgence sur les fonds voisins et doivent prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées du projet (bâtiment, parking imperméable, terrasse, etc.).

60 % minimum de la superficie des espaces libres (hors construction) doit être perméable ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel.

Intitulé du document : 5.3. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Un aménagement végétal composé d’essences locales, dont la liste figure en annexe n°4, doit accompagner les constructions agricoles. Cet aménagement doit favoriser la création de lisière paysagère et doit permettre une intégration harmonieuse du bâtiment dans le paysage.

Intitulé du document : A 6 : STATIONNEMENT

Le stationnement des engins agricoles, voitures, gros porteurs doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, sont imposées, en dehors des espaces publics, une place de stationnement minimum par tranche de 60 m² de surface bâtie avec un minimum de deux places de stationnement par logement.

Pour toute nouvelle construction à autre usage que l’habitation, le stationnement doit répondre aux besoins du personnel prévu, à l'accueil de la clientèle ou du public potentiel et aux nécessités de livraison.

Dans le seul secteur Ap :

Les aires de stationnement publiques nouvellement réalisées doivent être perméables tout en respectant les normes d’accessibilité actuellement en vigueur.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins inhérents à la destination.

Intitulé du document : A 7 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

7.1. Accès Les accès doivent être traités comme des entrées charretières permettant le stationnement ou le positionnement d’une voiture afin de permettre le stationnement d’un véhicule de passage, sauf incapacité technique justifiée. Le portail doit observer un recul d’au moins 5 mètres.

Dans les secteurs soumis au risque de ruissellement, l’accès au terrain, limitrophe de la voirie, doit être surélevé par rapport au niveau de la voirie.

Commune de

SAINTE-OPPORTUNE-LAMARE

Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du XX/XX/2021 approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

Fait à Bourg-Achard, Le Président,

ARRÊTÉ LE : 29/01/2020 APPROUVÉ LE : XX/XX/2021

Dossier 16072701 06/01/2020

Réalisé par

Parc d’activités le Long Buisson 380 rue Clément Ader Bât 1 27930 Le Vieil-Évreux 02 32 32 99 12

Commune de

SAINTE-OPPORTUNE-LAMARE

Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Version Règlement écrit

Date 06/01/2020

Rédaction

Nom - Fonction BRISSARD Anne-Laure LEMARCHAND Flavie

Description Plan Local d’Urbanisme

Date 21/01/2019 06/01/2020

Signature

SOMMAIRE

TITRE I : PREAMBULE .......................................................................................................................................................... 4 TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................................................... 8 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ................................................................................... 17 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) ................................................................................. 26 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) ..................................................... 35 TITRE VI : ANNEXES ........................................................................................................................................................... 44

TITRE I : PREAMBULE

I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s'applique à tout le territoire de la commune de Sainte-Opportune-la-Mare.

II. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.

1. Les zones urbaines :