Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Sainte-Paule
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20153
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
1 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 5 nov. 2015 | LE BOURG | C 876 | 5 425 m² | 1 | — | Achevé le 1 nov. 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 15 oct. 2015 | LOT LE COTEAU DURDILLY | B 842P | 1 035 m² | 1 | 125 m² | Chantier ouvert le 27 févr. 2017 |
| PCTravaux sur construction existante | 16 juil. 2015 | LAMBERT LE BAS | C 863 | 149 m² | 1 | — | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 27 août 2013 | LE MARDUEL | B 843 | 1 000 m² | 1 | 200 m² | Chantier ouvert le 3 févr. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Sainte-Paule.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.