Parcelle AC 79 Saïx
Aux alentours du 777 Route de Toulouse 81710 Saïx. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AC 79
- Contenance
- 2 729 m²
- Zone
- U
- Zone urbaine
Identifiant 81273000AC0079Règlement zone U, 8 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- U, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone U.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme1 information
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques24 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques2 729 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
8 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 6 en limite séparative, 2 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 59,72 m | indéterminée | 8,9 m |
| 2 | 42,23 m | indéterminée | 8,9 m |
| 3 | 34,38 m | séparative | 40,4 m |
| 4 | 8,11 m | séparative | 36,5 m |
| 5 | 22,07 m | séparative | 39,6 m |
| 6 | 21,79 m | séparative | 73,8 m |
| 7 | 54,38 m | séparative | 64,2 m |
| 8 | 8,88 m | séparative | 55,9 m |
- Périmètre
- 251,6 m
- Surface du contour
- 2 741 m²
- Écart avec la contenance
- +12 m²
- Bâti sur la parcelle
- 593 m²
- Dénivelé
- 0,64 m
- À l'intérieur des reculs
- 2 741 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,57 m, 5,50 m, 9,98 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 12 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- 15Alignement ou retrait maximal de 10 m
- 15Une limite séparative ou en retrait (3m mini-10m maxi)
- 36Règle graphique - Extension urbaine des centres-villes et villages
- 3850%
- 397 m / R+1
- infoDPU
Les plans de prévention des risques à Saïx
- PPRi du Sor RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : interdictionRouge Zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-i - Agout aval RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : interdictionRouge Zone rouge : interdiction stricte
- PPR RGA départementalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Saïx.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 décembre 2017, 120 m² créésTravaux achevés, 11B ROUTE DE TOULOUSE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.