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Edifiable

PLUi de Sales

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
247400740_PLUi_20240930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2024
Plan de zonageUB1b : Secteur de densité intermédiaireUA1b : Maisons de ville issues de la trame historiqueUC1 : Lisières des pôles urbainsUX2 : Zone mixte à dominante artisanaleUE : Equipements recevant du publicAX4 : STECAL - Activité économique atypique ou service public en zone AN : Zone naturelleNx2 : STECAL - Activités de loisirs ou touristiques en zone NA : Zone agricoleAX5 : STECAL - Activité économique atypique ou service public en zone AUB2 : Secteurs de consolidation des communes-bourgsUC2 : Hameaux à densité encadrée2AU : Zone à urbaniser différéeUB3a : Tissu d'intensification pavillonnaire des communes-bourgs et villagesUA3 : Coeur des communes-villagesAX2 : STECAL - Activité économique atypique ou service public en zone AUB1c : Ensemble collectif notable1AUC1 : Extension de la lisière des pôles urbainsUA1 : Coeur de ville de RumillyUB1 : Secteurs de confortement et de renouvellement du coeur de ville de RumillyUC1a : Ilots sur trame d'une densité supérieureAS : Zone agricole sensibleUB3 : Tissu d'intensification pavillonnaire et autres secteurs de mutationUA1a : Centralité historique de la ville1AUB1b : Création d'un secteur de densité intermédiaire1AUB2 : Secteurs de consolidation des communes-bourgsNx6 : STECAL - Activités de loisirs ou touristiques en zone NUA2 : Coeur des communes-bourgsUX4 : Zone commercialeUB1a : Secteur de l'arrière-gare1AUx2 : Zone à urbaniser mixte à dominante artisanaleNe : Equipements publics en zone NAUe : Zone à urbaniser à vocation d'accueil et de service au publicUX1 : Zone à vocation industrielleAX9 : STECAL - Activité économique atypique ou service public en zone A
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247400740_PLUI_20240930. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 7 novembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

10

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sales

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Sales en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

212 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 212 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
262 route du Chef-lieu, 74150 Sales
Téléphone
04 50 01 22 46
Horaires
Le mardi, de 13 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.mairie-sales.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 34 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Sales ?

Le document opposable est 247400740_PLUi_20240930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 19 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sales ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : AS, N, NX, UA2, UA3, UB1, UB2, UB3, UC1, UC2, UE, UT et 1 autre. Ils portent 34 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sales ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sales est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sales ?

212 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 192 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 531 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sales ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sales ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sales, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 325 habitants
Code postal
74150
Code INSEE
74255
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 208 sur 1 268 (95,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.