Parcelle AE 303 à Sallertaine
4 378 m² au plan cadastral. Identifiant 85280000AE0303. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
UE Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP Commerce - espace de périphérie
- 18OAP PCAET
- 18OAP Trame Verte
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 juin 2024, 1 894 m² créésTravaux achevés - 7 SQUARE MAURICE FILLONEAU
- PCPermis de construire autorisé le 25 novembre 2021, 2 404 m² créésTravaux achevés - SQUARE MAURICE FILLONNEAU
- PCPermis de construire autorisé le 12 mars 2020, 4 676 m² créésAnnulé - 7 SQUARE MAURICE FILLONNEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.