Parcelle AP 276 à Sallertaine
107 m² au plan cadastral. Identifiant 85280000AP0276. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
U Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint MartinPérimètre des abordsActes : Eglise-Saint-Martin-IS0MZF_19121123, Eglise-Saint-Martin-IS0MZF_19100625
- AC1Abords d'un monument historiquePremière travée de la nef (contiguë au transept)Périmètre des abordsActe : Premiere-travee-de-la-nef-contigue-au-transept-IH2BSI_19121123
Prescriptions du plan
- 07Secteurs, hameaux, quartiers, ilots remarquables
- 18OAP Commerce - centralité
- 18OAP PCAET
- 18OAP Trame Verte
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 janvier 2026, 72 m² créés, 1 logementAutorisé - 22 RUE DU FRUCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.