Parcelle AR 266 à Sallertaine
12 095 m² au plan cadastral. Identifiant 85280000AR0266. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, Ap rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint MartinPérimètre des abordsActes : Eglise-Saint-Martin-IS0MZF_19121123, Eglise-Saint-Martin-IS0MZF_19100625
- AC1Abords d'un monument historiquePremière travée de la nef (contiguë au transept)Périmètre des abordsActe : Premiere-travee-de-la-nef-contigue-au-transept-IH2BSI_19121123
Prescriptions du plan
- 07Secteurs, hameaux, quartiers, ilots remarquables
- 18OAP Commerce - centralité
- 18OAP Lisières urbaines
- 18OAP PCAET
- 18OAP Trame Verte
- 25zone humide de type 3 et 4 BVBB
- 31AZI Grand Etier de Sallertaine lit majeur
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2020, 164 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 17 RUE DU PERRIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.