Parcelle AI 93 à Salles
1 063 m² au plan cadastral. Identifiant 33498000AI0093. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Implantation aux limites séparatives - Implantation libre si retrait, retrait > H/2 avec minimum de 3 m
- 15Implantation aux voies et emprises publiques - Construction en retrait de 3 mètres minimum (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)
- 38Emprise au sol - 50%
- 39Réglementation des hauteurs - 6 mètres E+A / 8 mètres au faîtage (F) ou attique > R+1
- infoZones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 avril 2015, 165 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 28 RTE DE L ARGILEYRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.