Parcelle AS 109 à Salles
5 554 m² au plan cadastral. Identifiant 33498000AS0109. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéVal de l'EyreEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 05Extension de l'écoleSAL25
- 15Implantation aux limites séparatives - Implantation libre si retrait, retrait > H/2 avec minimum de 3 m
- 15Implantation aux voies et emprises publiques - Construction en retrait de 3 mètres minimum (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)
- 15Implantation aux voies et emprises publiques - Implantation libre
- 38Emprise au sol - 50%
- 38Emprise au sol - Non réglementé
- 39Réglementation des hauteurs - 6 mètres E+A / 8 mètres au faîtage (F) ou attique > R+1
- 39Réglementation des hauteurs - Non règlementé
- 99SMS50%
- infoZones potentiellement sujettes aux inondations de cave
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoZones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
- infoAtlas des zones inondables du bassin versant de l'Eyre et des ruisseaux côtiers entre le Canal des Etangs et l'Eyre réalisé fin 2005 pour le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 septembre 2022, 1 480 m² créésTravaux achevés - 19 RUE DU CHATEAU
- PDPermis de démolir autorisé le 20 juin 2022Autorisé - 19 RUE DU CHATEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.