Parcelle AS 43 à Salles
1 286 m² au plan cadastral. Identifiant 33498000AS0043. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
vocation d'équipements publics dominante Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéVal de l'EyreEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 07Elément de patrimoine bâtiEPBSAL10
- 15Implantation aux limites séparatives - Implantation libre si retrait, retrait > H/2 avec minimum de 3 m
- 15Implantation aux voies et emprises publiques - Implantation libre
- 38Emprise au sol - Non réglementé
- 39Réglementation des hauteurs - Non règlementé
- infoZones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
- infoZones potentiellement sujettes aux inondations de cave
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 octobre 2023, 464 m² créésAutorisé - PLACE DU CHAMP DE FOIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.