Parcelle AT 149 à Salles
10 413 m² au plan cadastral. Identifiant 33498000AT0149. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéVal de l'EyreEnceinte du siteActe : Val_de_l_Eyre_inscrit_19730622
Prescriptions du plan
- 07Réservoir de biodiversité
- 15Implantation aux limites séparatives - Implantation libre si retrait, retrait > H/2 avec minimum de 3 m
- 15Implantation aux voies et emprises publiques - Implantation libre
- 38Emprise au sol - Non réglementé
- 39Réglementation des hauteurs - Non règlementé
- infoZones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoZones potentiellement sujettes aux inondations de cave
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 février 2025, 88 m² créésAutorisé - 7 ROUTE DU MARTINET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.