Parcelle AT 64 à Salles
2 396 m² au plan cadastral. Identifiant 33498000AT0064. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
mixité des fonctions renforcée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéVal de l'EyreEnceinte du siteActe : Val_de_l_Eyre_inscrit_19730622
Prescriptions du plan
- 15Implantation aux limites séparatives - Implantation libre si retrait, retrait > H/2 avec minimum de 3 m
- 15Implantation aux limites séparatives - Implantation sur au moins une limite séparative quand retrait sur une limite, retrait > H/2 avec minimum de 3 m
- 15Implantation aux voies et emprises publiques - Implantation libre
- 38Emprise au sol - Non réglementé
- 39Réglementation des hauteurs - 8 mètres E+A / 10 mètres au faîtage (F) ou attique > R+1+C ou R+2
- 39Réglementation des hauteurs - Non règlementé
- infoZones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
- infoZones potentiellement sujettes aux inondations de cave
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 février 2023, 18 m² créésAutorisé - 29 RUE DE LA HAUTE LANDE
- PCPermis de construire autorisé le 24 septembre 2014, 1 870 m² créésChantier ouvert - 4 RUE DU CASTERA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.