Parcelle BB 2 à Salles
4 957 m² au plan cadastral. Identifiant 33498000BB0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Boisements et prairies (L151-23)
- 07Réservoir de biodiversité
- 15Implantation aux limites séparatives - Retrait de 5m minimum imposé sur toutes les limites
- 15Implantation aux voies et emprises publiques - Construction en retrait de 5 mètres minimum (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)
- 31Cours d'eau et surfaces en eau
- 38Emprise au sol - 25%
- 39Réglementation des hauteurs - 6 mètres E+A / 8 mètres au faîtage (F) ou attique > R+1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 mars 2015, 91 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 4B RUE PIERRE DEYCARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.