Parcelle BC 82 à Salles
2 535 m² au plan cadastral. Identifiant 33498000BC0082. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Secteur urbain de développement limité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéVal de l'EyreEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 07Boisements et prairies (L151-23)
- 07Fossé et crastes
- 15Implantation aux limites séparatives - Retrait de 5m minimum imposé sur toutes les limites
- 15Implantation aux voies et emprises publiques - Construction en retrait de 5 mètres minimum (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)
- 38Emprise au sol - 25%
- 39Réglementation des hauteurs - 6 mètres E+A / 8 mètres au faîtage (F) ou attique > R+1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 juillet 2019, 64 m² créésAutorisé - 24 CHEMIN DE SEMPEY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.