Parcelle BM 388 à Salles
433 m² au plan cadastral. Identifiant 33498000BM0388. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéVal de l'EyreEnceinte du siteActe : Val_de_l_Eyre_inscrit_19730622
Prescriptions du plan
- 15Implantation aux limites séparatives - Retrait de 5m minimum imposé sur toutes les limites
- 15Implantation aux voies et emprises publiques - Construction en retrait de 5 mètres minimum (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)
- 38Emprise au sol - 25%
- 39Réglementation des hauteurs -12 mètres (activités/équipements)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 février 2018, 97 m² créés, 1 logementTravaux achevés - ROUTE DU CAPLANNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.