Parcelle BN 15 à Salles
9 674 m² au plan cadastral. Identifiant 33498000BN0015. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
STECAL en zone A ou N à vocation touristique et de loisirs Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Boisements et prairies (L151-23)
- 07Réservoir de biodiversité
- 15Implantation aux limites séparatives - Retrait de 5m minimum imposé sur toutes les limites
- 15Implantation aux voies et emprises publiques - Construction en retrait de 5 mètres minimum (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)
- 31Cours d'eau et surfaces en eau
- 38Emprise au sol - 5%
- 39Réglementation des hauteurs - 6 mètres E+A / 8 mètres au faîtage (F) ou attique > R+1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 novembre 2017, 409 m² créés, 7 logementsChantier ouvert - ROUTE DE LA MOLLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.