Parcelle BV 165 à Salles
4 348 m² au plan cadastral. Identifiant 33498000BV0165. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 15Implantation aux limites séparatives - Implantation libre si retrait, retrait > H/2 avec minimum de 3 m
- 15Implantation aux limites séparatives - Retrait de 5m minimum imposé sur toutes les limites
- 15Implantation aux voies et emprises publiques - Construction en retrait de 5 mètres minimum (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)
- 15Implantation aux voies et emprises publiques - Implantation libre
- 38Emprise au sol - 25%
- 38Emprise au sol - Non réglementé
- 39Réglementation des hauteurs - 6 mètres E+A / 8 mètres au faîtage (F) ou attique > R+1
- 39Réglementation des hauteurs - Non règlementé
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoZones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 mars 2023, 1 738 m² créésAutorisé - 126 ROUTE DE COMPOSTELLE
- PCPermis de construire autorisé le 19 septembre 2020, 142 m² créésAutorisé - 126 ROUTE DE COMPOSTELLE
- PDPermis de démolir autorisé le 24 septembre 2019Autorisé - 126 ROUTE DE COMPOSTELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.