Parcelle BV 413 à Salles
186 m² au plan cadastral. Identifiant 33498000BV0413. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Implantation aux limites séparatives - Retrait de 5m minimum imposé sur toutes les limites
- 15Implantation aux voies et emprises publiques - Construction en retrait de 5 mètres minimum (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)
- 38Emprise au sol - 25%
- 39Réglementation des hauteurs - 6 mètres E+A / 8 mètres au faîtage (F) ou attique > R+1
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoZones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 décembre 2025, 89 m² créés, 1 logementAutorisé - 1 CHEMIN DU PITEY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.